Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Éditeur

Le site stayclean.io et les services StayClean sont édités par StayClean Global Services OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing), au capital de 300 €. Immatriculée au registre du commerce estonien sous le n° 17490333 (EUID : EEARIREG.17490333). Siège social : Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Harju maakond, Estonie.

StayClean édite une plateforme numérique de coordination et d'automatisation des prestations de ménage pour la location courte durée. Les prestations matérielles sont exécutées par des professionnels indépendants ; les conditions d'utilisation et de vente précisent le rôle de chacun.

2. Directeur de la publication

William Hervé Rudent, membre du conseil de direction.

3. Contact

Courriel : hello@stayclean.io Adresse postale : siège social indiqué ci-dessus.

4. Hébergement

Le site est hébergé par : Railway Corporation 548 Market St Suite 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis Contact : team@railway.com

La liste des sous-traitants techniques intervenant dans le traitement des données personnelles figure dans la [Politique de protection des données personnelles].

5. Propriété intellectuelle

Les logiciels, interfaces, textes, graphismes, marques et bases de données du site sont la propriété de StayClean Global Services OÜ ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.

6. Signalement de contenus illicites – Point de contact unique

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, le point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités est : legal@stayclean.io. Langues acceptées : français, anglais.

Tout signalement doit préciser l'emplacement exact du contenu, les motifs de son caractère illicite et, sauf exception légale, les coordonnées du déclarant. Les décisions prises peuvent être contestées à la même adresse.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la [Politique de protection des données personnelles] et l'usage des cookies dans la [Politique relative aux cookies]. Contact dédié : privacy@stayclean.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, www.aki.ee).

8. Réclamations

Les services StayClean sont destinés exclusivement aux professionnels. Les réclamations sont traitées selon les conditions générales de vente.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit estonien, sans préjudice des dispositions impératives applicables. Les conditions d'utilisation, conditions de vente et la politique de protection des données complètent les présentes mentions pour leurs objets respectifs.

Version du 16 septembre 2026.

1. Identification de l'éditeur

Les sites, applications et services exploités sous la dénomination StayClean sont édités par StayClean Global Services OÜ, société privée à responsabilité limitée de droit estonien, de forme osaühing, immatriculée au registre du commerce estonien sous le numéro 17490333. Identifiant européen EUID : EEARIREG.17490333. Date d'immatriculation : 23 avril 2026. Capital social indiqué au registre : 300 euros.

Siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tornimäe tn 5, 10145, Estonie. Domaine principal : stayclean.io. Ces informations identifient l'entité éditrice ; elles ne constituent ni une certification professionnelle ni une autorisation pour une activité réglementée distincte.

2. Représentation et correspondance

Le représentant inscrit au registre est William Hervé Rudent, membre du conseil de direction. La correspondance juridique, éditoriale, commerciale et relative aux contenus peut être adressée à william.rudent@stayclean.io ou au siège social, avec indication de son objet. Téléphone de contact : +33 7 44 89 61 30.

Pour permettre un traitement utile, une demande doit préciser le service concerné, les références disponibles et un moyen de réponse. Une adresse de contact n'est pas un service d'urgence. Aucun engagement de permanence téléphonique, de réponse immédiate ou de traitement dans une langue déterminée ne résulte du seul affichage de ces coordonnées.

3. Situation fiscale et informations transactionnelles

Lors de la consultation du registre correspondant à cette version, aucun numéro de TVA estonien n'y était indiqué pour la société. Cette indication datée ne constitue pas une promesse d'exonération générale, ne préjuge pas d'obligations dans d'autres territoires et doit être mise à jour en cas de changement.

La facture, le récapitulatif de commande et les conditions applicables précisent le vendeur ou prestataire de chaque composante, les taxes, les frais et, lorsqu'il existe, l'identifiant fiscal pertinent. L'immatriculation de StayClean ne remplace pas celle des professionnels indépendants utilisant la plateforme.

4. Nature des activités

StayClean fournit une infrastructure logicielle de coordination et d'automatisation des opérations, notamment pour le ménage, la préparation des logements, les calendriers, les accès, les rapports et la mise en relation de clients et de professionnels. Le périmètre effectivement fourni dépend de l'offre acceptée et des fonctions activées.

Sauf engagement distinct expressément identifié, les prestations matérielles sont exécutées par les professionnels concernés et non par l'éditeur lui-même. La mise à disposition d'outils de coordination n'établit pas, à elle seule, un contrat de travail, une représentation générale ou une garantie de réalisation de toute demande. Cette qualification contractuelle ne prévaut pas sur la réalité des relations ni sur une règle impérative.

5. Hébergement et fournisseurs techniques

L'architecture communiquée par StayClean mobilise plusieurs fournisseurs selon les couches utilisées : Amazon Web Services (AWS), Vultr, DigitalOcean et Railway. Leur intervention peut concerner le calcul, le stockage, la connectivité, la distribution de ressources, le déploiement ou l'exploitation applicative. Tous ne traitent pas nécessairement les mêmes informations ou les mêmes services.

Les informations officielles des fournisseurs sont accessibles sur leurs domaines : aws.amazon.com, vultr.com, digitalocean.com et railway.com. Railway identifie son opérateur comme Railway Corporation, 548 Market St Suite 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis ; contact : team@railway.com. DigitalOcean indique pour les notifications à DigitalOcean, LLC : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis.

Pour les autres services, l'entité contractante exacte dépend du compte et de l'accord fournisseur concernés ; une marque commerciale ne doit pas être confondue avec chaque société de son groupe. L'identification des sous-traitants, pays et activités de traitement doit être complétée dans la documentation de protection des données appropriée. Ces coordonnées de fournisseurs ne remplacent pas le contact StayClean pour une réclamation sur nos services.

6. Architecture cloud et orchestration

La plateforme s'inscrit dans une architecture applicative distribuée, avec des composants pouvant être déployés séparément : interfaces, API, tâches asynchrones, stockage et couches de communication. La conteneurisation facilite l'isolation des charges et leur déploiement, sous réserve de la configuration effectivement retenue.

Railway est décrit ici comme une plateforme de déploiement et d'orchestration applicative. La mention de ce fournisseur ne constitue pas une affirmation selon laquelle il exploiterait un service Kubernetes managé pour StayClean. Les technologies sous-jacentes et les fonctions réellement activées relèvent des dossiers d'architecture et contrats correspondants, non d'une présomption issue de leur seule dénomination.

7. Réseaux, CDN et distribution

Les composants réseau peuvent recourir à la résolution DNS, au routage, à des passerelles, à des mécanismes de répartition de charge, à des caches et à des réseaux de diffusion de contenu lorsqu'ils sont effectivement déployés. Ces couches visent notamment à acheminer les requêtes, distribuer les ressources et réduire certains points de contention.

Une ressource publique mise en cache n'a pas le même régime qu'un rapport privé, un code d'accès ou une base transactionnelle. La distribution technique ne doit pas élargir les permissions de consultation. La présence d'un CDN ne constitue ni une déclaration d'anonymat du trafic ni une autorisation de réutilisation de données à toute fin.

8. Réplication, redondance et continuité

La stratégie d'infrastructure déclarée recherche la résilience par la répartition des composants, la réplication, la redondance et des mécanismes de sauvegarde ou de reprise selon les environnements activés. Les dispositifs utiles comprennent la surveillance des services, l'identification des défaillances et l'organisation du rétablissement.

Ces objectifs ne signifient pas que chaque donnée est répliquée sur tous les continents, que chaque composant dispose de la même redondance ou qu'une panne ne peut jamais interrompre une fonction. Les engagements chiffrés de disponibilité, objectifs de délai de reprise et de perte de données ne sont opposables que dans le périmètre où ils sont expressément convenus. L'absence d'un accord de niveau de service spécifique n'efface pas les obligations contractuelles ordinaires.

9. Maintenance, sécurité et limites techniques

Les services peuvent nécessiter des mises à jour, migrations, opérations de sécurité ou interventions de maintenance. StayClean doit agir avec une diligence adaptée à ses engagements, informer des interruptions prévisibles significatives lorsque cela est possible et gérer les incidents selon leur gravité.

Les détails susceptibles de compromettre la sécurité, notamment secrets, topologies sensibles et configurations de défense, n'ont pas vocation à être publiés. Cette confidentialité ne permet pas de refuser une information légalement due. Aucune certification ISO, attestation SOC, garantie d'infaillibilité ou absence absolue de perte de données n'est revendiquée par la seule mention d'un fournisseur connu.

10. Localisation et droit applicable aux données

Le siège estonien de l'éditeur ne signifie pas que toutes les opérations techniques sont localisées en Estonie. Hébergement, points de présence, sauvegardes et accès de support peuvent suivre des périmètres distincts, à documenter selon les données et les services.

Les transferts internationaux doivent respecter les règles applicables et les garanties décrites dans la politique de confidentialité. La disponibilité mondiale du site ne constitue ni un consentement à tous les transferts ni une renonciation aux droits attachés aux données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits de tiers, StayClean ou ses concédants conservent leurs droits sur logiciels, interfaces, graphismes, textes, documentation, marques, éléments distinctifs et structures de bases de données protégées. L'accès au service ne transfère aucun de ces droits.

La reproduction, l'extraction substantielle, la redistribution ou l'exploitation commerciale non autorisées sont interdites dans les limites permises par la loi. Les exceptions légales, droits d'interopérabilité et licences open source applicables demeurent réservés. La mention de marques tierces identifie leurs titulaires et ne crée pas une affiliation, une certification ou un partenariat non établi.

12. Contenus des utilisateurs et responsabilité éditoriale

Les utilisateurs restent responsables des informations qu'ils soumettent, de leurs droits sur celles-ci et de leur exactitude. La plateforme ne devient pas propriétaire des données métier du seul fait de leur hébergement. La licence nécessaire à leur traitement est encadrée par les conditions d'utilisation.

La responsabilité pour un contenu dépend notamment de son origine, du rôle effectivement joué par StayClean et des obligations légales applicables. Une clause générale ne saurait conférer automatiquement le statut d'hébergeur pour tous les contenus ni neutraliser les obligations de traitement des signalements.

13. Signalement de contenus ou activités illicites

Un signalement peut être adressé à william.rudent@stayclean.io en précisant l'emplacement exact, la description des faits, les motifs de l'illicéité alléguée, les éléments utiles et, sauf exception légale, les coordonnées du déclarant. Une présentation de bonne foi et suffisamment précise permet d'éviter les suppressions injustifiées.

StayClean examine les notifications avec diligence, prend les mesures proportionnées et communique les informations requises aux personnes concernées, sous réserve des restrictions légales et de sécurité. Une décision peut être contestée par le même contact avec ses motifs et références. Les voies supplémentaires imposées par le règlement sur les services numériques s'appliquent lorsque le service et la situation entrent dans son champ.

14. Informations publiques, contenus éditoriaux et liens

Les articles, comparaisons et présentations ont une portée informative, sauf intégration expresse dans une offre contractuelle. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical ou technique individualisé. Les informations évolutives doivent être appréciées à leur date et selon leur contexte.

StayClean s'efforce de corriger les erreurs signalées. Les présentes réserves ne permettent pas de supprimer la portée d'un engagement commercial précis ni les obligations de loyauté. Les liens externes facilitent l'accès à des ressources tierces sans garantir l'ensemble de leur contenu ni contrôler leurs modifications futures.

15. Données personnelles et cookies

La politique de confidentialité expose les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts et droits. La politique relative aux cookies traite séparément les technologies d'accès au terminal et les choix applicables.

Les données de contact juridique ne doivent pas être utilisées pour une prospection non conforme. Les demandes relatives à la vie privée peuvent être adressées au contact de l'éditeur. Le dépôt d'une réclamation auprès d'une autorité compétente reste possible sans obligation d'épuiser préalablement une procédure interne.

16. Preuve, versions et langues

Les horodatages, validations, échanges et versions peuvent contribuer à établir les faits, sous réserve de leur intégrité et de la possibilité de les contester. Les mentions légales ne confèrent pas une valeur irréfragable aux seuls enregistrements de StayClean.

Des versions sont proposées en plusieurs langues. Elles doivent conserver le même sens ; les règles impératives d'information et d'interprétation du pays concerné restent applicables. La version d'une condition acceptée lors d'une commande doit pouvoir être identifiée indépendamment des mises à jour du site.

17. Réclamations et résolution des différends

Pour une réclamation, contactez StayClean en indiquant le compte, la commande ou le contenu concerné et la solution recherchée. Le recours à une discussion amiable ne suspend pas automatiquement un délai légal et ne prive personne d'une mesure urgente.

Les mécanismes de médiation ou de règlement extrajudiciaire légalement applicables doivent être communiqués selon le service et le territoire. Aucune obligation générale d'arbitrage privé ni renonciation collective aux recours n'est créée par ces mentions. Les différends commerciaux sont également encadrés par les conditions de vente acceptées.

18. Droit de référence et dispositions finales

Les présentes mentions relèvent du droit estonien, sous réserve des règles européennes et territoriales impératives. La localisation du siège ne peut priver un consommateur des protections et juridictions auxquelles il a légalement droit, ni écarter les règles applicables aux données, au travail ou aux prestations locales.

Une disposition invalide est écartée dans la mesure nécessaire sans entraîner automatiquement l'invalidité de l'ensemble. Les mises à jour prennent effet selon leur nature, sans modifier rétroactivement un contrat ni supprimer un droit acquis. Les conditions d'utilisation, conditions de vente, politique de confidentialité et politique relative aux cookies complètent les présentes mentions pour leurs objets respectifs.