Conditions Générales

Conditions générales

Nos conditions d'utilisation et conditions d'abonnement varient selon le pays dans lequel votre entreprise est établie, afin de refléter la réglementation qui vous est applicable.

Sélectionnez ci-dessous le pays d'établissement de votre entreprise pour accéder à la documentation qui vous concerne. Chaque version comprend les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions d'Abonnement et leurs annexes (description du service, niveaux de service, accord de traitement des données).

Les conditions applicables à votre contrat sont celles de la version en vigueur à la date de votre souscription, correspondant au pays d'établissement que vous avez déclaré. Nous conservons les versions successives et les communiquons sur demande.

Les documents contractuels sont fournis dans la langue officielle de chaque version nationale. Cette page est fournie à des fins de navigation uniquement.

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