StayClean

Politique de confidentialité

Traitement des données par StayClean : finalités, bases légales, conservation, transferts internationaux, sécurité, intelligence artificielle et droits.

Politique de protection des données personnelles

Utilisateurs rattachés à un compte Client · Prestataires de ménage · Visiteurs du site internet

Version 1.0 — 1er juillet 2026

StayClean Global Services OÜ (« StayClean »), société de droit estonien, fournit une solution numérique de mise en relation et de contrôle qualité des prestations de ménage pour les meublés de tourisme. Dans ce cadre, StayClean traite des données personnelles relatives à différentes catégories de personnes.

La présente Politique constitue le document d'information unique de StayClean au titre des articles 12 à 14 du RGPD. Elle s'organise en une partie liminaire, qui énonce les dispositions communes à l'ensemble des publics, et en trois parties correspondant chacune à une qualité en laquelle vous pouvez être en relation avec StayClean. Chaque partie se lit conjointement avec la Partie liminaire, dont les dispositions ne sont pas reprises.

Structure du document

Partie liminaire — Dispositions communes
- À qui elle s'applique : À l'ensemble des publics énumérés ci-dessous ; elle complète chacune des trois parties
- Document contractuel de référence : Sans objet
Partie 1 — Utilisateurs rattachés à un compte Client
- À qui elle s'applique : Salariés, dirigeants, mandataires ou interlocuteurs désignés par un Client de StayClean (conciergerie, gestionnaire de biens) et accédant à la plateforme
- Document contractuel de référence : CGU/CGV et Annexe 3 – Accord de traitement des données (DPA) conclus avec le Client
Partie 2 — Prestataires de ménage
- À qui elle s'applique : Prestataires de ménage indépendants proposant ou réalisant des missions de ménage référencées sur la plateforme, ainsi que leurs salariés et personnels intervenant sur site
- Document contractuel de référence : CGU Prestataires
Partie 3 — Visiteurs du site internet
- À qui elle s'applique : Toute personne consultant le site internet public de StayClean sans disposer d'un compte sur la plateforme
- Document contractuel de référence : Mentions légales du site et politique de gestion des cookies

La présente Politique s'applique conjointement aux conditions générales d'utilisation et de vente, aux CGU Prestataires, à l'Annexe 3 – Accord de traitement des données conclue avec les Clients et à la Politique cookies de StayClean, sans restreindre les droits que vous tenez de la loi.

Les voyageurs séjournant dans les logements ne sont pas destinataires du présent document : l'information les concernant relève de la responsabilité du Client qui les accueille, en sa qualité de responsable de traitement.

Partie liminaire — Dispositions communes

Les dispositions de la présente Partie s'appliquent à l'ensemble des traitements décrits dans la présente Politique, quelle que soit la qualité en laquelle vous êtes en relation avec StayClean. Elles ne sont pas reprises dans les Parties 1 à 3, qui y renvoient.

A. Responsable de traitement et contact

StayClean Global Services OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien, immatriculée sous le numéro 17490333, dont le siège social est situé Tornimäe tn 5, Kesklinna linnaosa, 10145 Tallinn, Harju maakond, Estonie, est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique, sauf lorsqu'elle agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions précisées à la Partie 1.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à privacy@stayclean.io, ou adresser un courrier au siège social avec la mention « protection des données ». Ce point de contact ne vaut pas annonce de la désignation d'un délégué à la protection des données.

B. Champ d'application et cadre juridique

La présente Politique couvre les traitements mis en œuvre par StayClean au moyen de son site internet, de sa plateforme et de ses espaces Client et Prestataire, de ses interfaces de programmation (API), de ses outils de support et de ses services opérationnels.

Elle s'applique conjointement aux conditions générales d'utilisation et de vente, aux CGU Prestataires, à l'Annexe 3 – Accord de traitement des données conclue avec les Clients et à la Politique cookies de StayClean, sans restreindre les droits que vous tenez de la loi. Un contrat conclu entre StayClean et un Client régit la relation entre ces deux parties ; il ne réduit pas l'information due aux personnes concernées au titre de la présente Politique.

Le droit estonien et la législation européenne applicable constituent le cadre de référence, sans exclure les règles territoriales impératives, notamment françaises, applicables aux traitements concernés.

La présente Politique est réexaminée à chaque évolution des services, des finalités, des destinataires ou des garanties. Les modifications substantielles font l'objet d'une information appropriée et, le cas échéant, d'un nouveau consentement recueilli avant le traitement concerné. Une modification ne régularise pas rétroactivement une collecte illicite.

C. Origine des données et collecte indirecte

Les informations traitées proviennent :

de la personne concernée elle-même ;
de l'administrateur de son compte, lorsque l'accès est administré par un Client ou par un Prestataire de ménage ;
du Client ou du Prestataire de ménage intervenant dans une même prestation ;
des intégrations que vous ou votre organisation avez autorisées ;
des prestataires techniques auxquels StayClean a recours ;
et, pour certains contacts professionnels, de sources publiques consultées de manière licite.

Le caractère public d'une information n'en autorise pas la réutilisation illimitée.

Toute personne ou organisation qui communique à StayClean des données concernant des tiers doit disposer d'une base légale valable pour ce faire et avoir délivré à ces tiers l'information requise. Elle ne transmet que les informations nécessaires : les noms des personnes séjournant dans le logement, leurs documents personnels et les informations relatives à leur vie privée n'ont pas à être importés lorsque les références de réservation et les dates suffisent. StayClean demeure tenue de ses propres obligations de transparence en cas de collecte indirecte, au sens de l'article 14 du RGPD.

D. Sécurité et confidentialité

StayClean met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque : contrôle et revue des habilitations, séparation des environnements, protection des identifiants d'accès, chiffrement des communications, journalisation, mises à jour, sauvegardes et procédure de gestion des incidents. Leur conception tient compte de la sensibilité particulière des informations d'accès aux logements, des preuves visuelles et des données financières.

La redondance des infrastructures ne remplace ni les sauvegardes, ni les contrôles d'accès, ni une base légale. Aucun système n'exclut tout incident, ce qui ne réduit en rien les obligations légales de sécurité incombant à StayClean.

Il vous appartient, pour votre part, de protéger vos identifiants, de limiter les invitations adressées à des tiers et de signaler sans délai à privacy@stayclean.io toute suspicion de compromission de votre compte.

E. Violations de données personnelles

Lorsqu'un incident est susceptible d'affecter des données personnelles, StayClean en évalue la nature, l'ampleur et les risques, en limite les effets et documente les mesures prises.

Les notifications sont effectuées dans les conditions et délais prévus par la loi : notification à l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, information des personnes concernées lorsque le risque est élevé, et information du responsable de traitement dans les meilleurs délais lorsque StayClean agit en qualité de sous-traitant.

Des considérations de sécurité peuvent conduire à différer temporairement la communication de certains détails techniques ; elles ne permettent pas de retenir une information légalement due aux personnes concernées.

F. Exercice de vos droits : modalités, délais et refus

Les droits conférés par le RGPD sont énumérés, pour chaque public, dans la partie qui le concerne. Les modalités de leur exercice sont communes.

Adressez votre demande à privacy@stayclean.io en précisant le compte concerné et l'objet de la demande. Une preuve d'identité complémentaire n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et de manière proportionnée ; n'envoyez pas de pièce d'identité complète sans y avoir été invité.

Une réponse vous est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, les motifs de la prolongation vous étant communiqués dans le premier mois. L'exercice de vos droits est gratuit, sous les seules réserves prévues par la loi, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

Tous les droits ne sont pas absolus : une obligation légale de conservation, ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, peuvent justifier une conservation limitée. Tout refus, total ou partiel, fait l'objet d'une réponse motivée indiquant les voies de recours.

Lorsque StayClean agit en qualité de sous-traitant pour le compte d'un Client, elle transmet la demande au responsable de traitement concerné ou l'assiste dans son traitement, sans faire obstacle à l'exercice de vos droits.

G. Réclamations et recours

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente, notamment celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée :

en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr ;
en Estonie : Andmekaitse Inspektsioon (AKI), Tatari 39, 10134 Tallinn — info@aki.ee — www.aki.ee.

La localisation du siège social de StayClean en Estonie ne vous oblige pas à renoncer à saisir une autre autorité compétente, à exercer un recours juridictionnel ou à obtenir la réparation prévue par la loi. La compétence de l'autorité chef de file dépend des critères fixés par le RGPD, et non de la seule adresse du siège social.

H. Mineurs

Les comptes ouverts sur la plateforme, qu'il s'agisse d'un compte Client ou d'un profil Prestataire, sont destinés à des personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire. Toute personne qui rattache des membres d'équipe à un compte doit s'assurer qu'elle est habilitée à le faire.

Les informations relatives à des enfants présents de manière fortuite dans un logement ne doivent pas être collectées sans nécessité ni garanties appropriées. En particulier, les preuves visuelles transmises dans le cadre d'une mission de ménage ne doivent faire apparaître aucun enfant, conformément aux règles de minimisation énoncées à la Partie 2 de la présente Politique. Toute donnée concernant un mineur transmise par erreur est supprimée, à votre demande ou à l'initiative de StayClean, sous réserve d'un motif légitime de conservation.

Partie 1 — Utilisateurs rattachés à un compte Client

Lorsque vous utilisez la plateforme StayClean pour le compte de votre employeur ou mandant (le « Client »), StayClean traite certaines de vos données personnelles. La présente Politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

La présente Politique complète, sans le remplacer, le contrat conclu entre StayClean et le Client (CGU/CGV, Annexe 3 – Accord de traitement des données), qui régit la relation contractuelle entre StayClean et le Client.

I. Présentation générale

Champ d'application

La Partie 1 de la présente Politique s'applique à toute personne physique qui accède à la plateforme StayClean ou reçoit des communications de StayClean parce qu'elle a été désignée par un Client de StayClean, rattachée à celui-ci ou habilitée par lui (« Utilisateur »). Cela inclut notamment :

un salarié, dirigeant ou mandataire du Client disposant d'un accès à la plateforme StayClean (tableau de bord, suivi des missions de ménage, échanges avec les prestataires) ;
un interlocuteur opérationnel ou administratif désigné par le Client pour recevoir les notifications, rapports ou communications liés à l'exécution du contrat ;
une personne dont les coordonnées sont communiquées à StayClean par le Client aux fins de gestion du compte (facturation, support, sécurité).

La Partie 1 de la présente Politique ne concerne ni les Prestataires de ménage indépendants, couverts par la Partie 2, ni les personnes séjournant dans les logements, dont les données relèvent de la responsabilité du Client qui les accueille.

StayClean Global Services OÜ, société de droit estonien, intervient en qualité de fournisseur d'une solution numérique de gestion et de contrôle qualité des prestations de ménage pour le compte de ses Clients (conciergeries, gestionnaires de meublés de tourisme). La relation contractuelle est de nature interentreprises (B2B) : c'est le Client, personne morale, qui est le cocontractant de StayClean. La présente Politique a néanmoins vocation à informer, conformément au RGPD, les personnes physiques rattachées au Client dont les données personnelles sont traitées dans ce cadre.

Rôles respectifs de StayClean et du Client

StayClean intervient en deux qualités distinctes, qu'il convient de ne pas confondre. StayClean est responsable des traitements dont elle détermine elle-même les finalités et les moyens essentiels : création et gestion des comptes Utilisateurs, authentification et habilitations techniques, sécurité et journalisation de la plateforme, support, facturation du Client et relation commerciale. Ce sont ces traitements, et eux seuls, que décrit la Partie 1 de la présente Politique.

StayClean agit en revanche en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD lorsqu'elle traite des données exclusivement pour le compte du Client et sur ses instructions documentées : données relatives aux logements, aux réservations, aux consignes d'accès et, le cas échéant, aux personnes qui y séjournent. Ces traitements sont régis par l'Annexe 3 – Accord de traitement des données conclue entre StayClean et le Client, et non par la présente Politique. Les demandes les concernant relèvent du Client, responsable de ces traitements ; StayClean assiste le Client et lui transmet la demande sans faire obstacle à l'exercice de vos droits.

La qualité s'apprécie finalité par finalité : une même catégorie de données peut relever de l'une ou l'autre qualité selon l'usage qui en est fait.

II. Collecte et utilisation des données

A. Les données que nous collectons

À la différence d'une plateforme grand public, StayClean ne collecte ni données de géolocalisation précise, ni données démographiques, ni données biométriques, ni contenus multimédias relatifs à l'Utilisateur. Les données collectées se limitent à ce qui est nécessaire à la gestion du compte, à l'accès sécurisé à la plateforme et à la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

1. Données d'identification et de contact

Nom et prénom
Adresse e-mail professionnelle
Numéro de téléphone professionnel (le cas échéant)
Fonction ou rôle au sein de l'organisation du Client (par exemple : gérant, responsable qualité, comptabilité)
Identifiant de connexion et mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hachée)

2. Données de connexion et d'utilisation de la plateforme

Dates et heures de connexion
Adresse IP
Type de navigateur et d'appareil utilisés
Historique des actions réalisées sur la plateforme (consultation des logements du Client, validation d'une mission de ménage ou signalement d'une anomalie, échanges avec les prestataires via la messagerie intégrée)

3. Données fournies par le Client

Coordonnées communiquées par le Client lors de l'ouverture ou de la mise à jour du compte
Niveau d'habilitation attribué par le Client (droits d'accès à la plateforme)

4. Données issues des échanges avec le support StayClean

Contenu des demandes adressées au support (e-mail, formulaire, messagerie)
Date et objet de la demande

5. Données relatives aux intégrations et aux rapports partagés

Identité de l'Utilisateur ayant autorisé, modifié ou révoqué une connexion à un service tiers (logiciel de gestion locative, agenda, serrure connectée, outil de communication)
Étendue des autorisations accordées et horodatage de l'autorisation ou de sa révocation
Identité de l'Utilisateur ayant généré, partagé ou révoqué un lien de partage de rapport, et horodatage des accès effectués au moyen de ce lien

B. Comment nous utilisons les données

StayClean utilise les données de l'Utilisateur pour les finalités strictement nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec le Client et au bon fonctionnement de la plateforme :

1. Fournir l'accès à la plateforme et exécuter le contrat avec le Client

Créer et administrer le compte de l'Utilisateur, selon les habilitations définies par le Client
Permettre l'authentification et l'accès sécurisé à la plateforme
Afficher les informations relatives aux logements du Client, aux missions de ménage et aux prestataires
Faciliter les échanges entre l'Utilisateur et les Prestataires de ménage référencés par StayClean
Envoyer les notifications opérationnelles liées à l'exécution du service (confirmation de mission, signalement d'anomalie, rapport qualité)

2. Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les usages frauduleux

Détecter les tentatives d'accès non autorisé ou l'utilisation anormale d'un compte
Tenir un journal de connexion à des fins de traçabilité et de sécurité informatique

3. Assistance et support

Répondre aux demandes d'assistance technique ou opérationnelle de l'Utilisateur
Assurer le suivi des incidents ou réclamations liés à l'utilisation de la plateforme

4. Respecter nos obligations légales et contractuelles

Répondre aux demandes des autorités compétentes lorsque la loi l'exige
Conserver les données nécessaires à la gestion d'un litige relatif à l'exécution du contrat avec le Client

StayClean n'utilise pas les données des Utilisateurs à des fins de publicité comportementale ou de personnalisation marketing individuelle. StayClean ne prend aucune décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur : les processus de mise en relation entre logements et prestataires reposent sur des critères opérationnels (zone géographique, disponibilités, planning) et ne portent pas sur les données personnelles de l'Utilisateur rattaché au Client.

C. Intégrations et rapports partagés

La plateforme peut être connectée, à l'initiative du Client ou d'un Utilisateur disposant des habilitations correspondantes, à des services tiers tels qu'un logiciel de gestion locative (PMS), un agenda, une serrure connectée ou un outil de communication. Ces connexions sont limitées aux autorisations strictement nécessaires à la fonctionnalité concernée.

Le titulaire du compte peut révoquer une connexion à tout moment depuis la plateforme. La révocation met fin aux échanges de données pour l'avenir ; elle n'efface pas automatiquement les informations déjà licitement conservées par chacune des parties, qui restent soumises aux durées prévues à la section F.

Certaines fonctionnalités permettent de partager un rapport au moyen d'un lien accessible à des tiers. Avant de générer un tel lien, il appartient à l'Utilisateur d'en vérifier la portée : les informations d'accès aux logements, les pièces d'identité et les données financières n'ont pas vocation à être diffusées de cette manière. Un destinataire peut transférer ou copier un lien ; les mécanismes de restriction et de révocation disponibles dans la plateforme doivent être utilisés dès que le partage n'est plus nécessaire.

D. Cookies et traceurs

Les cookies, le stockage local, les SDK et technologies similaires font l'objet d'un document distinct : la Politique cookies de StayClean, accessible depuis le site internet et depuis la plateforme. Elle précise, pour chaque catégorie de traceurs, la finalité poursuivie, la base légale, la durée de vie et les modalités de retrait du consentement.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme ne sont déposés qu'après recueil du consentement. L'acceptation des conditions contractuelles ou la création d'un compte ne vaut pas acceptation de ces traceurs.

E. Partage et communication des données

StayClean ne vend ni ne loue les données des Utilisateurs. Le partage de données est limité aux cas suivants :

Le Client (employeur ou mandant de l'Utilisateur)
- Données partagées : Historique d'activité sur la plateforme, statut du compte
- Finalité : Gestion des comptes et suivi opérationnel par le Client
Prestataires techniques (hébergement, infrastructure, support informatique)
- Données partagées : Données de compte et de connexion
- Finalité : Hébergement et maintenance de la plateforme
Prestataire de messagerie / support client
- Données partagées : Contenu des demandes d'assistance
- Finalité : Traitement des demandes de support
Autorités compétentes
- Données partagées : Données strictement nécessaires
- Finalité : Obligation légale ou réquisition judiciaire
Conseils juridiques et comptables de StayClean
- Données partagées : Données strictement nécessaires
- Finalité : Gestion d'un litige ou d'une obligation légale/comptable

Chaque sous-traitant agissant pour le compte de StayClean est lié par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

F. Durée de conservation

Données de compte (identité, coordonnées, identifiants) : Durée du contrat entre StayClean et le Client, puis archivage sélectif des seuls éléments probatoires nécessaires, dans la limite des délais de prescription applicables
Journal de connexion et de sécurité : 6 mois
Échanges avec le support : 24 mois à compter de la clôture de la demande
Données nécessaires à la gestion d'un litige : Durée de la procédure, augmentée des délais de prescription applicables
Sauvegardes techniques : Cycle de rotation de 90 jours maximum ; toute restauration réapplique les suppressions intervenues

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

III. Vos droits et vos choix

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur les données le concernant :

Droit d'accès et de rectification
Droit à l'effacement, dans les limites compatibles avec les obligations contractuelles de StayClean envers le Client
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime de StayClean
Droit à la portabilité des données qu'il a lui-même fournies
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Ces droits s'exercent dans les conditions et délais prévus à la Partie liminaire, section F. Dans certains cas, notamment lorsque l'accès de l'Utilisateur à la plateforme est administré par le Client, StayClean peut être amenée à renvoyer la demande vers le Client, celui-ci étant responsable de la gestion des habilitations de son propre personnel.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente, dans les conditions prévues à la Partie liminaire, section G.

IV. Informations légales

A. Responsable de traitement et contact

StayClean Global Services OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien, immatriculée sous le numéro 17490333, dont le siège social est situé Tornimäe tn 5, Kesklinna linnaosa, 10145 Tallinn, Harju maakond, Estonie, est responsable des traitements de données personnelles décrits à la Partie 1 de la présente Politique, dans les conditions et limites précisées à la section I.

B. Base légale des traitements

Exécution du contrat conclu avec le Client (ou mesures précontractuelles) : Création et gestion du compte, accès à la plateforme, notifications opérationnelles
Intérêt légitime de StayClean : Sécurité de la plateforme, prévention des usages frauduleux, amélioration du service
Obligation légale : Réponse aux demandes des autorités, conservation de certaines données à des fins probatoires

StayClean intervenant en qualité de prestataire du Client pour la fourniture de la plateforme, le contrat pertinent au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD est, selon les cas, le contrat conclu entre StayClean et le Client, dont l'Utilisateur est bénéficiaire dans le cadre de son activité professionnelle.

C. Transferts de données

StayClean Global Services OÜ est établie en Estonie, État membre de l'Union européenne. Les données sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant de StayClean est établi hors de l'Union européenne, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types, dont une copie peut être obtenue auprès de StayClean sur demande.

La liste des sous-traitants auxquels StayClean a recours, les pays concernés et les garanties mises en œuvre peuvent être obtenus sur demande adressée au contact indiqué à la section IV.A, sous réserve des occultations nécessaires à la protection de la sécurité et du secret des affaires, lesquelles ne font pas obstacle à l'exercice de vos droits.

D. Mises à jour

StayClean peut modifier la présente Politique, notamment pour tenir compte d'une évolution de la plateforme ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par l'intermédiaire du Client ou directement via la plateforme.

Version 1.0 — 1er juillet 2026

Partie 2 — Prestataires de ménage

La Partie 2 de la présente Politique s'applique lorsque vous utilisez la plateforme StayClean en qualité de prestataire de ménage indépendant, pour proposer ou réaliser des missions de ménage dans des meublés de tourisme référencés par les Clients de StayClean (conciergeries, gestionnaires de biens).

Vous exercez votre activité en toute indépendance : StayClean met à votre disposition un outil numérique de mise en relation et de contrôle qualité, mais n'est ni votre employeur, ni votre donneur d'ordre au sens du droit du travail. La présente Politique complète, sans les remplacer, les CGU Prestataires que vous avez acceptées.

I. Présentation générale

Champ d'application

La Partie 2 de la présente Politique s'applique si vous :

créez un profil sur la plateforme StayClean afin de proposer vos services de ménage aux Clients de StayClean (« Prestataire de ménage ») ;
acceptez, réalisez ou finalisez une mission de ménage référencée sur la plateforme StayClean ;
communiquez avec un Client ou avec l'équipe StayClean via la plateforme dans le cadre d'une mission de ménage.

La Partie 2 de la présente Politique ne concerne pas les utilisateurs rattachés à un compte Client (personnel du Client accédant au tableau de bord StayClean), couverts par la Partie 1.

Salariés et intervenants du Prestataire de ménage

Lorsque le Prestataire de ménage est une personne morale, ou lorsqu'il fait appel à des salariés, intérimaires ou à ses propres sous-traitants pour réaliser une mission de ménage, les personnes physiques qui interviennent effectivement sur site apparaissent dans la plateforme (pointage d'arrivée et de départ, preuves de réalisation, messagerie liée à la mission). Leurs données font l'objet des traitements décrits à la Partie 2 de la présente Politique, dans les mêmes limites et pour les mêmes durées de conservation.

Le Prestataire de ménage, en sa qualité d'employeur ou de donneur d'ordre, est responsable des traitements relatifs à la gestion de son personnel. Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose d'une base légale pour transmettre ces données à StayClean, de ne communiquer que les informations nécessaires à la réalisation de la mission de ménage, et de porter la présente Politique à la connaissance des personnes qu'il rattache à son compte. StayClean demeure tenue de ses propres obligations de transparence en cas de collecte indirecte et met la présente Politique à la disposition de ces personnes.

Ces personnes exercent auprès de StayClean, dans les conditions prévues à la section III, les droits relatifs aux traitements décrits à la Partie 2 de la présente Politique.

StayClean Global Services OÜ, société de droit estonien, intervient en qualité de fournisseur d'une solution numérique de mise en relation et de contrôle qualité entre Clients et Prestataires de ménage référencés. En tant que Prestataire de ménage, vous demeurez un professionnel indépendant, seul responsable de l'organisation de votre activité, du choix des missions de ménage que vous acceptez et des moyens que vous mettez en œuvre pour les réaliser. StayClean n'exerce aucun lien de subordination à votre égard.

Pour l'ensemble des traitements décrits à la Partie 2 de la présente Politique, StayClean agit en qualité de responsable de traitement : elle détermine les finalités et les moyens essentiels de ces traitements et n'agit pas sur instruction du Client s'agissant de vos données de Prestataire de ménage. Le Client qui vous confie une mission de ménage demeure responsable distinct de ses propres traitements.

II. Collecte et utilisation des données

A. Les données que nous collectons

Les données collectées auprès des Prestataires de ménage se limitent à ce qui est nécessaire pour vérifier votre statut professionnel, vous mettre en relation avec des missions de ménage, assurer le contrôle qualité de la prestation et régler votre commission. StayClean ne collecte ni données de conduite, ni données de comportement au volant, ni suivi de localisation en continu : ces catégories, pertinentes pour une plateforme de transport, ne s'appliquent pas à l'activité de ménage.

1. Informations de compte et de statut professionnel

Nom et prénom
Adresse
Coordonnées (e-mail, téléphone)
Identifiant de connexion et mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
Statut professionnel (entrepreneur individuel, société) et numéro SIRET
Coordonnées bancaires (IBAN) pour le règlement des commissions
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Photographie de profil (facultative)

2. Informations de vérification

Pièce d'identité ou justificatif d'immatriculation (extrait Kbis ou équivalent pour un entrepreneur individuel)
Justificatif d'assurance en cours de validité

3. Contenus relatifs au Prestataire de ménage

Photographies avant/après ménage transmises comme preuve de réalisation et à l'appui du contrôle qualité
Notes et commentaires laissés par les Clients, et notes laissées par le Prestataire de ménage concernant un logement ou une mission de ménage
Réponses aux enquêtes de satisfaction

Les photographies que vous transmettez doivent se limiter à ce qui est nécessaire pour établir l'état du logement. Il vous est demandé de n'y faire figurer aucune personne identifiable, notamment aucun visage et aucun enfant, ni aucune pièce d'identité, document personnel, courrier ou objet révélant inutilement la vie privée des occupants. Une preuve excessive au regard de cette finalité peut être limitée, rectifiée ou supprimée, à votre demande ou à l'initiative de StayClean, sous réserve d'un motif légitime de conservation.

4. Données de localisation

StayClean n'effectue aucun suivi de votre localisation en continu. Une donnée de position peut être collectée de manière ponctuelle au moment où vous signalez le début et la fin d'une mission de ménage via l'application (pointage d'arrivée et de départ), dans le seul but de confirmer que la mission a été réalisée à l'adresse du logement concerné.

Lorsque le logement ou l'un de ses équipements est muni d'un support d'identification (QR code ou puce NFC), le scan que vous effectuez au début ou à la fin de la mission de ménage génère un événement horodaté rattaché à cette mission. Cet événement atteste votre présence sur site au moment du scan ; il n'établit pas la réalisation de chaque tâche et ne donne lieu à aucune collecte de position en dehors des périodes de mission. Ces données sont conservées 60 jours.

5. Informations relatives aux missions

Adresse du logement, date et heure de la mission de ménage
Statut de la mission de ménage (proposée, acceptée, réalisée, annulée) et, le cas échéant, motif d'annulation
Checklist de contrôle qualité complétée
Montant de la commission StayClean afférente à la mission de ménage
Historique agrégé (nombre de missions de ménage réalisées, taux d'acceptation)

6. Données d'utilisation et relatives à l'appareil

Dates et heures de connexion à la plateforme
Fonctionnalités ou pages consultées
Adresse IP, type d'appareil et type de navigateur

7. Données de communication

Échanges avec le Client au sujet d'une mission de ménage (messagerie intégrée)
Échanges avec le support StayClean

8. Données issues d'autres sources

Signalements ou évaluations transmis par un Client concernant la réalisation d'une mission de ménage
Informations communiquées par votre assureur en cas de sinistre lié à une mission de ménage
Informations communiquées par les autorités compétentes, le cas échéant

B. Comment nous utilisons les données

1. Fournir l'accès à la plateforme et à ses fonctionnalités

Créer, vérifier et administrer votre profil de Prestataire de ménage
Vous permettre de consulter et d'accepter les missions de ménage disponibles dans la zone d'intervention que vous avez déclarée
Faciliter la communication entre vous et le Client dans le cadre d'une mission de ménage
Générer les documents nécessaires au suivi de vos missions de ménage et de vos commissions

2. Calculer et verser votre commission

Déterminer le montant de la commission StayClean applicable à chaque mission de ménage, selon les modalités prévues par les CGU Prestataires
Traiter le versement de votre commission

3. Assurer le contrôle qualité de la prestation

Analyser les photographies, checklists et retours Clients afin de vérifier la bonne réalisation des missions de ménage
Vous transmettre les retours qualité du Client afin que vous puissiez, le cas échéant, ajuster votre prestation

Ce contrôle qualité relève d'une obligation de moyens : StayClean vérifie la conformité du résultat aux standards convenus avec le Client, sans donner d'instructions sur la manière dont vous organisez ou exécutez votre travail.

4. Sécurité, prévention et détection de la fraude

Vérifier votre identité et la validité de votre statut professionnel et de votre assurance
Détecter les tentatives d'accès non autorisé ou les comportements manifestement frauduleux (par exemple, une fausse preuve de réalisation)

5. Support

Répondre à vos demandes d'assistance technique ou administrative
Assurer le suivi des réclamations liées à une mission de ménage

6. Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables

Établir les documents nécessaires à la facturation de votre commission
Répondre aux demandes des autorités compétentes lorsque la loi l'exige
Conserver les données nécessaires à la gestion d'un litige relatif à une mission de ménage

StayClean n'utilise pas les données des Prestataires de ménage à des fins de publicité comportementale ou de personnalisation marketing individuelle.

C. Processus automatisés

StayClean recourt à des processus automatisés limités pour faciliter le fonctionnement de la plateforme. Ces processus sont conçus comme des outils d'aide à la décision : ils ne se substituent pas à votre autonomie professionnelle et ne déterminent pas automatiquement l'accès à la plateforme sans intervention humaine lorsqu'un signalement est contesté.

1. Mise en relation

Lorsqu'une mission de ménage est disponible, la plateforme la propose aux Prestataires de ménage ayant déclaré des disponibilités et des zones d'intervention compatibles. Vous demeurez libre d'accepter ou de refuser chaque mission de ménage proposée, sans pénalité automatique autre que celles expressément prévues et portées à votre connaissance dans les CGU Prestataires.

2. Commission

Le montant de la commission StayClean applicable à chaque mission de ménage est déterminé selon un barème contractuel convenu avec vous dans les CGU Prestataires, et non par un algorithme de tarification dynamique individualisée fondé sur votre profil ou votre comportement.

3. Contrôle qualité et prévention de la fraude

Les photographies et checklists transmises font l'objet d'une vérification, qui peut comporter une première analyse automatisée (par exemple, détection d'une photographie manquante ou d'une photographie non conforme au format attendu), toujours suivie d'un examen humain avant toute conséquence sur votre compte, telle qu'une suspension.

D. Cookies et traceurs

E. Partage et communication des données

StayClean ne vend ni ne loue les données des Prestataires de ménage. Les données ne sont partagées que dans les cas suivants :

Le Client concerné par la mission de ménage
- Données partagées : Nom, coordonnées utiles à la mission de ménage, statut de la mission de ménage, preuves de réalisation (photographies), évaluation
- Finalité : Suivi de la mission de ménage et contrôle qualité par le Client
Prestataires techniques (hébergement, infrastructure)
- Données partagées : Données de compte et de connexion
- Finalité : Hébergement et maintenance de la plateforme
Prestataire de services de paiement
- Données partagées : Coordonnées bancaires, montants des commissions
- Finalité : Versement des commissions
Expert-comptable de StayClean
- Données partagées : Données de facturation
- Finalité : Obligations comptables et fiscales
Assureur, en cas de sinistre déclaré
- Données partagées : Données nécessaires à la gestion du sinistre
- Finalité : Instruction du sinistre
Autorités compétentes
- Données partagées : Données strictement nécessaires
- Finalité : Obligation légale ou réquisition judiciaire

Chaque sous-traitant agissant pour le compte de StayClean est lié par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

F. Durée de conservation

Données de compte et de vérification professionnelle : Tant que le profil de Prestataire de ménage est actif, puis archivage sélectif des seuls éléments probatoires nécessaires, dans la limite des délais de prescription applicables
Données de mission (checklists, preuves de réalisation, évaluations) : 12 mois à compter de la réalisation de la mission de ménage
Factures et documents comptables : 7 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (droit comptable estonien)
Journal de connexion et de sécurité : 6 mois
Échanges avec le support : 24 mois à compter de la clôture de la demande
Données nécessaires à la gestion d'un litige : Durée de la procédure, augmentée des délais de prescription applicables
Données de pointage d'arrivée et de départ et événements de scan QR code / NFC : 60 jours
Sauvegardes techniques : Cycle de rotation de 90 jours maximum ; toute restauration réapplique les suppressions intervenues

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

III. Choix et transparence

Paramètres de disponibilité et de zone d'intervention

Vous pouvez mettre à jour à tout moment votre zone d'intervention et vos disponibilités depuis votre profil de Prestataire de ménage ; ces informations déterminent les missions de ménage qui vous sont proposées.

Évaluations et retours qualité

Vous pouvez consulter les évaluations et retours formulés à votre égard par les Clients depuis votre espace Prestataire, et contester un signalement auprès du support StayClean.

Vos droits au titre du RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

Droit d'accès et de rectification
Droit à l'effacement, dans les limites compatibles avec les obligations comptables et contractuelles de StayClean
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime de StayClean
Droit à la portabilité des données que vous avez vous-même fournies
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Ces droits s'exercent dans les conditions et délais prévus à la Partie liminaire, section F.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente, dans les conditions prévues à la Partie liminaire, section G.

IV. Informations légales

A. Responsable de traitement et contact

B. Base légale des traitements

Exécution du contrat conclu avec vous (CGU Prestataires) : Création et gestion du profil, mise en relation avec les missions de ménage, versement des commissions, contrôle qualité
Intérêt légitime de StayClean : Sécurité de la plateforme, prévention des usages frauduleux, amélioration du service
Obligation légale : Facturation, obligations comptables et fiscales, réponse aux demandes des autorités

C. Transferts de données

D. Mises à jour

StayClean peut modifier la présente Politique, notamment pour tenir compte d'une évolution de la plateforme, des CGU Prestataires ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera communiquée directement via la plateforme.

Version 1.0 — 1er juillet 2026

Partie 3 — Visiteurs du site internet

La Partie 3 de la présente Politique s'applique lorsque vous naviguez sur le site internet public de StayClean (https://www.stayclean.io/) sans être rattaché à un compte Client ni titulaire d'un profil de Prestataire de ménage, ainsi que lorsque vous utilisez les formulaires mis à disposition sur ce site.

Le site est librement accessible : sa consultation ne requiert ni création de compte ni communication de données d'identification. Des données personnelles ne sont collectées que si vous choisissez de nous les transmettre (formulaire, inscription à la newsletter, candidature) ou, pour les traceurs non strictement nécessaires, si vous y consentez.

I. Présentation générale

Champ d'application

La Partie 3 de la présente Politique s'applique si vous :

consultez une ou plusieurs pages du site internet public de StayClean ;
remplissez un formulaire de contact, de demande de démonstration ou de demande de devis ;
vous inscrivez à la newsletter de StayClean ;
adressez une candidature spontanée ou répondez à une offre d'emploi publiée sur le site ;
interagissez avec les modules techniques du site (bandeau cookies, outil de prise de rendez-vous, module de messagerie).

La Partie 3 de la présente Politique ne couvre ni les Utilisateurs rattachés à un compte Client (Partie 1), ni les Prestataires de ménage référencés sur la plateforme (Partie 2). Dès lors que vous disposez d'un accès authentifié à la plateforme, la Partie 1 ou la Partie 2 s'applique à ces traitements.

StayClean Global Services OÜ agit en qualité de responsable de traitement pour l'ensemble des traitements décrits dans la présente Partie. Le site est un site d'information et de prise de contact commercial destiné à un public professionnel (conciergeries, gestionnaires de meublés de tourisme et prestataires de ménage indépendants) ; il ne permet ni la réservation d'une prestation ni le paiement en ligne.

II. Collecte et utilisation des données

A. Les données que nous collectons

StayClean applique au site le même principe de minimisation que sur la plateforme : aucune donnée n'est collectée au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement de votre demande et à la mesure d'audience. StayClean ne collecte, via son site, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, aucune donnée de géolocalisation précise et aucune donnée bancaire.

1. Données de navigation

Adresse IP (collectée sous forme tronquée ou anonymisée à des fins de mesure d'audience)
Date, heure et durée de la visite
Pages consultées et parcours de navigation sur le site
Page ou source ayant conduit au site (site référent, lien partagé)
Type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil et langue

2. Données transmises via un formulaire de contact, de démonstration ou de devis

Nom et prénom
Adresse e-mail professionnelle
Numéro de téléphone (facultatif)
Nom de l'organisation représentée et fonction occupée
Informations relatives au besoin exprimé (par exemple : nombre de logements gérés, zone géographique, calendrier du projet)
Contenu libre du message

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans le formulaire ; les autres informations sont facultatives et leur absence est sans incidence sur le traitement de votre demande.

3. Données d'inscription à la newsletter

Adresse e-mail
Nom et organisation (facultatifs)
Date, heure et preuve technique du consentement, ainsi que l'historique des désinscriptions
Statistiques agrégées d'ouverture et de clic relatives aux envois

4. Données de candidature

Identité et coordonnées
Curriculum vitae, lettre de motivation et tout document que vous choisissez de joindre
Informations relatives au parcours professionnel et à la formation

StayClean demande aux candidats de ne transmettre aucune information relative à leur situation personnelle, familiale ou de santé, ces données n'étant ni nécessaires ni utilisées dans le processus de recrutement.

5. Données issues des cookies et traceurs

Les informations lues ou déposées sur votre terminal relèvent de la Politique cookies de StayClean, dans les conditions rappelées à la section II.D ci-dessous.

B. Comment nous utilisons les données

1. Fournir le site et en assurer la sécurité

Afficher les pages demandées et adapter l'affichage à votre terminal et à votre langue
Conserver vos choix en matière de cookies
Assurer la disponibilité, la stabilité et la sécurité du site, et tenir un journal technique permettant de détecter les incidents et les tentatives d'intrusion

2. Traiter votre demande de contact, de démonstration ou de devis

Identifier votre demande et y répondre
Organiser, le cas échéant, une démonstration de la plateforme ou un échange commercial
Préparer une proposition commerciale et assurer le suivi des démarches précontractuelles

3. Envoyer la newsletter et des communications commerciales

Envoyer la newsletter à laquelle vous vous êtes inscrit
Adresser aux contacts professionnels des informations sur les services de StayClean, dans les conditions prévues à la section IV.B
Mesurer de manière agrégée la performance des envois afin d'en ajuster la fréquence et le contenu

4. Mesurer l'audience et améliorer le site

Produire des statistiques de fréquentation agrégées (pages vues, provenance, taux de consultation)
Identifier les difficultés de navigation et faire évoluer le contenu et la structure du site

5. Traiter les candidatures

Examiner les candidatures reçues et échanger avec les candidats
Constituer un vivier de candidats, avec l'accord du candidat

6. Respecter nos obligations légales

Conserver la preuve des consentements recueillis pour les traceurs et la prospection électronique
Répondre aux demandes des autorités compétentes lorsque la loi l'exige
Conserver les données nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice

StayClean ne revend ni ne loue de fichiers de contacts, n'a pas recours à la publicité comportementale et ne constitue aucun profil publicitaire de ses visiteurs.

C. Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé des données collectées via le site. Les traitements décrits ci-dessus ne comportent ni notation ni segmentation individuelle des visiteurs.

D. Cookies et traceurs

Les cookies, le stockage local, les SDK et technologies similaires font l'objet d'un document distinct : la Politique cookies de StayClean, accessible depuis chaque page du site. Elle précise, pour chaque catégorie de traceurs, la finalité poursuivie, la base légale, la durée de vie et l'identité des éditeurs concernés, ainsi que les durées de conservation associées.

Les traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter, et la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » disponible en pied de page du site ; le retrait n'affecte pas votre capacité à naviguer sur le site et ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement.

L'acceptation des conditions contractuelles ou la création d'un compte ne vaut pas acceptation des traceurs non strictement nécessaires.

E. Partage et communication des données

StayClean ne vend ni ne loue les données des visiteurs de son site. Le partage de données est limité aux cas suivants :

Hébergeur du site et prestataires d'infrastructure
- Données partagées : Données de navigation, journaux techniques
- Finalité : Hébergement, maintenance et sécurité du site
Éditeur de l'outil de mesure d'audience
- Données partagées : Données de navigation, identifiants des traceurs
- Finalité : Production des statistiques de fréquentation
Éditeur de l'outil d'e-mailing et de gestion de la relation client
- Données partagées : Coordonnées, contenu de la demande, statut d'inscription à la newsletter
- Finalité : Traitement des demandes de contact et envoi de la newsletter
Prestataire de gestion des candidatures
- Données partagées : Données de candidature
- Finalité : Traitement des candidatures reçues
Conseils juridiques et comptables de StayClean
- Données partagées : Données strictement nécessaires
- Finalité : Gestion d'un litige ou d'une obligation légale
Autorités compétentes
- Données partagées : Données strictement nécessaires
- Finalité : Obligation légale ou réquisition judiciaire

Chaque sous-traitant agissant pour le compte de StayClean est lié par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

F. Durée de conservation

Journaux de connexion au site et données de sécurité : 6 mois
Traceurs et preuve du consentement associé : Durées précisées dans la Politique cookies de StayClean
Demandes de contact, de démonstration ou de devis non suivies d'effet : 3 ans à compter de votre dernier contact
Demandes ayant donné lieu à une relation contractuelle : Durée du contrat conclu avec le Client, puis application des durées prévues à la Partie 1
Données d'inscription à la newsletter : Jusqu'à la désinscription, puis 3 ans à compter du dernier contact ; adresse conservée dans une liste d'opposition afin de garantir le respect de votre désinscription
Données de candidature : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf demande de suppression anticipée
Données nécessaires à la gestion d'un litige : Durée de la procédure, augmentée des délais de prescription applicables
Sauvegardes techniques : Cycle de rotation de 90 jours maximum ; toute restauration réapplique les suppressions intervenues

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

III. Vos droits et vos choix

Gestion des traceurs

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement aux traceurs non strictement nécessaires via le lien « Paramètres des cookies » du site.

Newsletter et prospection

Chaque message envoyé par StayClean comporte un lien de désinscription fonctionnel et gratuit. Vous pouvez également vous opposer à toute prospection en écrivant à l'adresse indiquée à la section IV.A ci-dessous ; votre demande est prise en compte sans délai.

Vos droits au titre du RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

Droit d'accès et de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime de StayClean, et à tout moment et sans avoir à vous justifier en matière de prospection
Droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement
Droit à la portabilité des données que vous avez vous-même fournies
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Ces droits s'exercent dans les conditions et délais prévus à la Partie liminaire, section F. StayClean répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, et peut demander tout élément permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente, dans les conditions prévues à la Partie liminaire, section G.

IV. Informations légales

A. Responsable de traitement et contact

B. Base légale des traitements

Intérêt légitime de StayClean : Fonctionnement, sécurité et amélioration du site, mesure d'audience exemptée de consentement, prospection adressée aux contacts professionnels en lien avec l'activité qu'ils exercent
Mesures précontractuelles prises à votre demande : Traitement des demandes de contact, de démonstration ou de devis, et échanges préalables à la conclusion éventuelle d'un contrat
Consentement : Traceurs non strictement nécessaires, inscription à la newsletter, conservation d'une candidature dans un vivier
Obligation légale : Conservation de la preuve des consentements, réponse aux demandes des autorités compétentes

La prospection électronique adressée aux professionnels s'effectue dans les conditions prévues par l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, sous réserve que l'objet de la sollicitation soit en rapport avec la profession de la personne démarchée et qu'un droit d'opposition lui soit offert lors de la collecte et dans chaque message.

C. Transferts de données

D. Mises à jour

StayClean peut modifier la présente Politique, notamment pour tenir compte d'une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite ; toute modification substantielle est signalée sur le site.

Version 1.0 — 1er juillet 2026

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